POUVOIR

La Loi de la Famille au Maroc

Une Brève Histoire

Depuis plusieurs dizaines d'années, le Dr. Mounira Maya Charrad, auteur reconnue, s'intéresse aux droits des femmes, à la mise en application et à l'évolution de la loi de la famille au Maroc. L'article suivant est une vue d'ensemble historique de ce qui s'est passé dans le cadre de la loi de la famille au cours du siècle dernier, de ce qu'il en est actuellement et de ce que signifie être une femme au Maroc de nos jours.

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Cet extrait de la vidéo, Against All Odds: Women Partnering for Change in a Time of Crisis a été produit par le Women's Learning Partnership.
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Les droits des femmes tels que définis par la loi de la famille ont constitué un sujet politique litigieux dans l'histoire du Maroc, comme partout au Moyen Orient. En conséquence, les changements apportés à la loi de la famille ont dépendu des circonstances politiques. Nous pouvons identifier trois périodes critiques : la colonisation française de 1912 à 1956, les années qui ont immédiatement suivi l'indépendance et qui ont vu la promulgation d'un organe national législatif en 1957-58, et les récentes réformes de libéralisation en 2004.

Période Coloniale: 1912 à 1956 Pendant la colonisation, les régions et les communautés locales ont appliqué leur propre version de la loi islamique. Dans l'ensemble, les Français n'ont pas modifié la substance de la loi de la famille, en partie parce qu'ils craignaient des réactions violentes en réponse à toute modification des normes établies. Même si les femmes avaient plus de liberté dans certaines régions que dans d'autres, dans l'ensemble, les règles et les pratiques les plaçaient sous le contrôle de leurs parents masculins et de leur mari. Il n'y avait pas d'âge légal minimum pour le mariage, ce qui laissait la porte ouverte aux mariages d'enfants. Pendant la cérémonie de mariage, une femme ne donne pas son consentement au mariage. Le consentement au mariage était exprimé par un tuteur en général le père, et c'était son consentement (pas celui de la mariée) qui garantissait la validité du mariage.

La polygamie était légale. Un homme pouvait en principe épouser jusqu'à quatre femmes. Même si rares étaient les hommes qui avaient les ressources financières nécessaires pour entretenir plusieurs épouses et leurs enfants, cette légalité de la polygamie constituait néanmoins une menace constante pour les femmes. Le divorce était inégal entre les hommes et les femmes. Un homme pouvait mettre un terme au mariage à volonté en « répudiant » sa femme sans procédure juridique. Une femme pouvait obtenir le divorce en faisant appel à un juge religieux et en prouvant qu'elle avait subi de torts pendant le mariage. Comme dans d'autres parties du monde islamique, les femmes avaient le droit de posséder des biens et conservaient ce droit après leur mariage. Leurs biens individuels n'étaient pas assimilés au patrimoine commun du couple, ce qui donnait aux femmes une mesure de sécurité. Cependant, l'héritage était inégal, ainsi, pour une situation similaire, la part d'une femme correspondait habituellement à la moitié de la part d'un homme.

Souveraineté Nationale et Promulgation d'un Organe Législatif National : 1957-58Suite à sa souveraineté nationale en 1956, le Maroc s'est doté d'un organe législatif national appelé Moudawana ou Code du Statut Personnel, promulgué et appliqué en 1957-58. Définissant les droits et les responsabilités des hommes et des femmes dans la famille, la Moudawana est restée fidèle à la tradition légale islamique. La substance de cette loi est restée largement inchangée, la répudiation et la polygamie sont restées légales. Cependant il y avait deux différences majeures. Pour la première fois, le Maroc avait une loi de la famille qui s'appliquait à la population dans son ensemble. Les différences régionales qui existaient auparavant n'étaient plus reconnues. Ce qui signifiait que certaines femmes avaient dès lors moins de liberté qu'auparavant et d'autres plus, mais toutes étaient soumises à la même loi. L'autre différence avec la période coloniale était que la Moudawana présentait de façon concise et codifiée ce qui avait été précédemment un ensemble d'interprétations par des érudits légaux ou un ensemble de coutumes. Le Maroc avait à présent un texte de loi unique et unifié auquel les citoyens et les hommes de loi pouvaient se référer.

L'Activisme des Femmes et les Modifications de la Loi de la Famille: 2004Un important développement qui eut lieu dans les années 80 et 90, fut l'émergence des associations féministes. Les défenseurs des droits des femmes sont devenus actifs au sein d'associations, certaines à l'orientation clairement féministe, d'autres liées à des partis politiques ou encore ayant une orientation humanitaire. Ces personnes ont utilisé les canaux de communication qu'offraient ces associations comme base pour exiger des réformes de la loi de la famille. En partie en résultat de l'activisme des femmes, des modifications significatives ont été apportées à la Moudawana en 2004.

Les réformes les plus remarquables de 2004 concernaient l'âge pour le mariage, le divorce et la polygamie. En bref, ces réformes ont fixé l'âge minimum des femmes pour le mariage à dix-huit ans, ont établi le droit au divorce par consentement mutuel, donnant ainsi aux femmes le droit de divorcer sur les mêmes bases que les hommes. Ces réformes ont placé la polygamie et la répudiation unilatérale par le mari sous contrôle judiciaire et ont réduit les conditions pour lesquelles un juge les accorderait, les rendant ainsi relativement difficiles à obtenir pour un homme. Les réformes ont également supprimé la nécessité du consentement d'un tuteur pour qu'une femme se marie. Ces réformes importantes ont été applaudies par les féministes du Maroc et d'ailleurs. Le problème est maintenant de voir comment elles sont appliquées, non seulement pour les personnes éduquées de la classe moyenne, mais aussi pour les personnes des zones rurales et les groupes urbains moins privilégiés. C'est sur cet aspect que les défenseurs des droits des femmes se concentrent. Seul l'avenir dira à quel point cette nouvelle loi de la famille aura été appliquée avec succès pour la majorité des Marocaines.


Essai par le Dr. Mounira Maya Charrad

Against All Odds: Women Partnering for Change in a Time of Crisis
a été produit par le Women's Learning Partnership.

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Morocco , Family Code , Video , Middle East , Law , Policy , Empowerment , History , Islam , empoderamiento , responsabilisation , historia , medio oriente , histoire , loi , Moyen Orient , الشرق الأوسط , الإسلام , التاريخ , تمكين




Commentaires

Ordonez JI
Espagne

Hello. Congratulations for your paper. I would like to know the date of it. Thanks very much!!

IMOW Team
IMOW Team
Etats Unis

Hi there! Thank you for your comment. The paper was written specifically for the International Museum of Women's Women, Power and Politics exhibition and was published March 8, 2008.


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